Des exemples de politique de santé internationale, innovante et efficiente dont la France pourrait s’inspirer ? Denis Jacquat

Député UMP de Moselle, coauteur d'un rapport parlementaire sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Palais Bourbon – Salle Colbert – 28 novembre 2013

J’ai trouvé excellent le titre proposé pour cette table ronde, « des exemples de politique de santé internationale innovante et efficiente dont la France pourrait s’inspirer ». Acteur en santé publique, je me suis intéressé à ces sujets depuis de nombreuses années et suis auteur avec le Professeur Touraine d’un rapport sur le tabagisme.

La première chose à faire dans notre pays serait déjà d’appliquer les lois qui existent. On a eu deux excellentes lois : d’une part, celle de Claude Evin, à laquelle j’ai participé, et d’autre part les décrets de Xavier Bertrand sur le tabagisme passif.

Rien n’est pire, et vous le voyez plus particulièrement à Paris, que ces terrasses qui sont totalement fermées – je dis bien totalement fermées – dans lesquelles les gens fument tranquillement. Quand de temps en temps vous faites une remarque polie en disant : « La loi n’est pas appliquée. », vous avez une réponse totalement indifférente.

Une grande loi de santé publique nous était promise pour 2013. Elle devrait être présentée en 2014. Je souhaite ardemment que l’on mette fin dans notre pays à notre politique de santé publique qui est totalement aberrante. En fait, la santé publique est une machine à taxation : on a besoin d’argent, aussi se donne-t-on bonne conscience en taxant un peu le tabac, un peu l’alcool et maintenant, les produits agro-alimentaires en déclarant « c’est pour la santé publique », ce qui est totalement faux. A propos des boissons énergisantes, on va vous dire un jour qu’elles contiennent trop de caféine et de taurine et le lendemain, il faut modifier l’amendement parce qu’on n’a plus besoin de taxer la taurine. Sur la bière, c’est encore pire : c’est fonction du tonnage produit par la brasserie, mais les paramètres changent d’une discussion à l’autre. Si l’on veut une véritable politique de santé avec un volet prévention, il faut que l’on soit constant, il faut de la lisibilité et de la visibilité. On ne peut pas faire du ponctuel sans arrêt. A ce propos, je vais vous citer un exemple de travail parfait : on a fait un rapport il y a deux ans sur l’éducation thérapeutique du patient. Certaines expériences suisses ou belges étaient excellentes et on a pu préciser, suite à la loi HPST, l’efficacité de l’éducation thérapeutique du patient, dire que cela marchait et avait des conséquences positives du point de vue économique. Les patients présentant des pathologies chroniques avaient moins de poussées aigües. C’était donc bon pour les patients et indirectement, bon pour la sécurité sociale en général et des mesures ont été prises en ce sens.

Je vais vous parler un peu plus particulièrement du tabac. Vous m’avez demandé de dire quels sont les éléments de comparaison internationale disponibles. On peut dire que les synthèses font état d’une augmentation générale des prix, de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et de l’interdiction de publicité.

Augmentation des prix : d’une part, tous les pays l’ont fait. Le recordman est l’Irlande. D’autre part, vous avez des pays comme le Luxembourg où le tabac n’est pas cher mais qui a augmenté aussi ses prix. Mais on ne peut pas inclure le Luxembourg dans les études car beaucoup d’achats de cigarettes y sont faits par des gens vivant en France, en Allemagne ou en Belgique. Dans ces pays, il y a grosso modo une consommation mensuelle de dix cartouches, mais en fait, ceux qui achètent ne sont pas forcément de gros consommateurs. Ils achètent pour leurs voisins ou leurs amis.

Interdiction de fumer dans les lieux publics : tous les pays l’appliquent plus ou moins. On peut noter que certains pays, par exemple les Pays-Bas, ne veulent plus que l’on fume dans des lieux publics qui ont été financés par de l’argent public. C’est une façon d’aborder le problème. Il y a de plus en plus d’endroits réservés pour les gens qui souhaitent encore fumer. Je ne suis pas fumeur mais je suis allé voir. Ce sont de véritables « chambre à gaz », même si les extracteurs fonctionnent très bien ! Cette interdiction est nettement mieux appliquée, avec plus de discipline dans les pays étrangers que dans notre pays.

L’interdiction de publicité : dans tous les pays, il y a une réduction extrêmement importante de la publicité.

Revenons sur l’augmentation des prix : si celle-ci est très importante et en une seule fois, il y a de suite une diminution évidente de la consommation. Si l’augmentation est échelonnée, il n’y a aucune diminution donc cela ne sert à rien du tout. Mais une augmentation de prix seule n’est pas concluante. Il faut s’appuyer en même temps sur les différents paramètres dont je vous ai parlé tout à l’heure.

Concernant les prix et la fiscalité, il y a toujours d’une part le problème de la contrebande et d’autre part celui des achats à l’étranger. On parlait du Luxembourg, mais c’est valable pour la Belgique et l’Allemagne. Les produits de contrebande sont parfois des contrefaçons et peuvent contenir des produits illicites. Un jour, j’ai dit dans un colloque : « vous vous rendez compte qu’ils peuvent fumer du foin » et quelqu’un m’a répondu : « Mieux vaut du foin que du tabac. » Je siège au Conseil de l’Europe et des études montrent que dans certains pays on a retrouvé dans ce foin, comme je l’ai appelé de façon générale, de l’arsenic et autres produits extrêmement dangereux.

Faisons très attention : une augmentation de prix peut entraîner l’apparition de plus en plus de produits illicites. Je suis allé voir dans le quartier de Barbès ici à Paris. On y pratique la vente au détail d’une ou deux cigarettes, dans des conditions extrêmement particulières, pendant que la police passe à côté sans dire un mot. On peut se poser des questions sur le contenu de ces cigarettes !

Cependant, et même si les politiques sont parfois chaotiques, on constate quand même une diminution importante du nombre de fumeurs dans notre pays. Le problème majeur est surtout celui du tabagisme chez les jeunes. Mais n’oublions pas qu’il y a surtout un problème de poly-toxicomanie qui commence très souvent par le tabac et se poursuit avec des mélanges de tabac et de produits très divers.

Le collègue finlandais parlait de l’esprit français. C’est un fait, et cela ne rend pas toujours les décisions faciles. On nous demande de faire des textes, on vote des textes et après on  nous dit : « Ce n’est pas bon, ce n’est pas cela » ou « Cela ne s’applique pas à telle catégorie de population ». C’est terrible. J’ai une formation médicale, je ne pensais jamais devenir député, je le suis devenu. Le premier jour, je pensais que j’étais comme Zorro et que j’allais changer la France. Je me suis aperçu qu’il fallait parfois quatre ou cinq années pour changer une virgule dans un texte. J’ai l’habitude de la commission des affaires sociales.  Il n’y est jamais question des études de l’OMS ou de l’OCDE.